Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 12 octobre 2023


Avant d’utiliser ce site, veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation.


TABLE DES MATIÈRES


1. INTRODUCTION

Les modalités et conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) s’appliquent aux sites Web vrpanoramic.ca et panoramicrv.com, ainsi qu’à tout site mobile, portail en ligne, pages de médias sociaux, applications, widgets et autres fonctions interactives qui relie(nt) auxdits sites Web (le “Site Web”). L’utilisation du Site Web est régie par les Conditions d’utilisation qui constituent en soient un accord entre vous et VR PANORAMIC.

Le Site Web est la propriété de Groupe VRP Inc. et est utilisé dans le but de promouvoir ses activités au Canada. Le Site Web est également utilisé, sous licence et exclusivement à des fins d’information des activités et des produits de Panoramic RV Corporation aux États-Unis (ci-après collectivement désignées ” PANORAMIC RV “, ” VR PANORAMIC “, ” nous ” ou ” notre “, à moins d’une indication contraire express).


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À : (1) les présentes Conditions d’utilisation, et (2) la Politique de confidentialité qui se trouve ICI. Vous affirmez également que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou que vous disposez d’une autorisation parentale pour utiliser le site. Vous convenez en outre que vous n’utiliserez pas le Site Web à des fins illégales ou frauduleuses ou d’une manière incompatible avec les présentes Modalités d’utilisation. Vous garantissez en outre que vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer les mesures de sécurité du Site Web. 

Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions d’utilisation, ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site Web. 


3. MODIFICATIONS

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps et sans autre avis. En outre, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre accès au Site Web et à son utilisation et ne modifient en aucune façon les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir (maintenant et à l’avenir) avec VR PANORAMIC. Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, veuillez contacter Nathalie Thibault, Directrice Marketing, à l’adresse nthibault@vrpanoramic.ca.

Les questions techniques ou les commentaires sur le Site Web peuvent être adressés à Nathalie Thibault, Directrice Marketing, à l’adresse nthibault@vrpanoramic.ca.


4. RÈGLES DE CONDUITE

Vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation, à toutes les lois, règles et réglementations applicables en accédant au Site Web et/ou en l’utilisant. En outre, votre utilisation est conditionnée par votre respect des règles de conduite suivantes et de toutes les autres dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illégales ; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, celle d’un employé, d’un agent ou d’un représentant de VR PANORAMIC ; déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité ; ou exprimer ou impliquer que nous approuvons toute déclaration que vous faites ; interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site Web ; ou restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Web, y compris en piratant ou en défigurant toute partie du Site Web, ou en vous engageant dans des activités de déni de service ; Transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, en relation avec le Site Web, tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code nuisible ; interférer avec ou violer les droits à la vie privée ou autres droits de tout autre visiteur ou utilisateur du Site Web, ou récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur les visiteurs ou utilisateurs du Site Web, ou sur le personnel de VR PANORAMIC, sans leur consentement exprès préalable ; ou encadrer ou refléter tout ou partie du Site Web sans notre consentement exprès écrit préalable.


5. À TITRE INFORMATIF ET PRIX

Le Site Web et les produits présentés ne constituent pas une offre d’achat ou de vente de véhicules récréatifs.  Toutes les illustrations, les images, les vidéos, les billets de blogue, les détails et les spécifications présentés sur le Site Web le sont à titre informatif seulement. Certains véhicules récréatifs peuvent être présentés avec des caractéristiques ou des équipements qui ne sont pas disponibles au Canada et/ou aux États-Unis. VR PANORAMIC se réserve le droit d’interrompre sans préavis ou de modifier les spécifications des produits et équipements apparaissant sur le Site Web. Les informations sur les prix, le cas échéant, reflètent généralement le PDSF et peuvent changer sans préavis et peuvent varier d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre et d’un concessionnaire à l’autre. En outre, les informations sur les prix ne reflètent pas les options, sauf indication expresse à l’effet contraire.


6. ENREGISTREMENT D’UN COMPTE

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter l’enregistrement d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles; le cas échéant, veuillez lire notre Politique de confidentialité qui se trouve ICI. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.  VR PANORAMIC se réserve le droit de résilier votre compte sans motif et sans préavis.


7. LICENCE

En soumettant tout contenu au Site Web ou par son intermédiaire, vous nous accordez automatiquement une licence irrévocable, perpétuelle, gratuite, mondiale et non exclusive d’utilisation, de copie, d’affichage, de transmission, de représentation publique ou de suppression du contenu. Vous déclarez et garantissez également que vous possédez tous les droits sur le contenu. À cet égard, VR PANORAMIC n’est pas responsable, ni redevable à un tiers, du contenu ou de l’exactitude du contenu que vous avez fourni, ou que d’autres utilisateurs du Site Web ont fourni.


8. USAGES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES NON AUTORISÉS

Aucune utilisation commerciale des informations contenues dans ou sous ce Site Web n’est autorisée ou permise. Par exemple, l’utilisation de systèmes automatisés (par exemple, des robots, des spiders ou d’autres scrapers d’informations) pour accéder à, acquérir ou télécharger des informations sur ce Site Web est expressément interdite si ces systèmes sont utilisés en relation avec des objectifs commerciaux, s’ils affectent le fonctionnement de ce Site Web de quelque manière que ce soit ou s’ils violent directement ou indirectement les intérêts de la vie privée de toute personne.


9. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que ce Site Web et son contenu (le matériel) sont et resteront la propriété de VR PANORAMIC et/ou de ses concédants de licence, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerces et/ou d’autres droits de propriété. Sauf autorisation expresse préalable de VR PANORAMIC, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées du matériel, à condition que VR PANORAMIC (dans le cadre de votre consentement aux présentes conditions d’utilisation) vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable et non transférable pour (a) accéder au matériel via Internet uniquement dans le but de visualiser ce matériel et (b) imprimer des pages de ce site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du matériel – y compris l’utilisation commerciale, la reproduction à des fins autres que celles décrites ci-dessus, la modification, la distribution, la republication, l’affichage ou l’exécution – sans le consentement écrit exprès préalable de VR PANORAMIC est interdite.

Les noms commerciaux, les marques de commerce et les marques de service de VR PANORAMIC comprennent, sans s’y limiter, “PANORAMIC RV”, “VR PANORAMIC”, “vrpanoramic.ca”, “panoramicrv.com” et les logos associés.  Tous les noms commerciaux, marques de commerce et marques de service figurant sur le Site Web qui ne sont pas détenus par VR PANORAMIC sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les noms commerciaux, marques de commerce et marques de service appartenant à VR PANORAMIC, qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’est pas fourni par (VR PANORAMIC ou autorisé par une licence écrite distincte), ou de toute autre manière susceptible de provoquer une confusion ou une dilution. Rien sur le Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, un droit ou une licence d’utilisation d’un nom commercial, d’une marque de commerce ou d’une marque de service de VR PANORAMIC sans autorisation écrite expresse préalable. Enfin, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts peuvent être des marques de service, des marques commerciales et/ou des habillages commerciaux de VR PANORAMIC, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de VR PANORAMIC.


10. FORUM, ZONES INTERACTIVES, PUBLICATIONS ET COMMENTAIRES

Ce Site Web peut inclure des forums de discussion ou d’autres zones interactives, y compris des salons de discussion, des tableaux d’affichage ou des installations de collaboration. Vous acceptez de ne pas télécharger vers le serveur, distribuer ou publier par l’intermédiaire de ce Site Web tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible, ou qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi. Les forums et les zones interactives doivent être utilisés uniquement à des fins non commerciales. Sur ce site, vous ne devez pas, sans l’autorisation écrite expresse préalable de VR PANORAMIC, distribuer ou publier des promotions, des publicités ou des sollicitations de fonds, de biens ou de services. Vous demeurez seul responsable du contenu des messages ou autres informations que vous publiez sur ce site, et VR PANORAMIC n’assume aucune responsabilité quant au contenu du matériel affiché ou téléchargé. Veuillez contacter Nathalie Thibault, Directrice Marketing, à nthibault@vrpanoramic.ca concernant toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer sur ce Site Web. VR PANORAMIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout matériel affiché par vous qui serait jugé nuisible, offensant ou autrement inapproprié.


11. VOS “POSTS” ET LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

En publiant un contenu de quelque nature que ce soit (y compris des logiciels) sur, ou via ce Site Web, vous nous garantissez (et nous nous fions à cette garantie) que ce contenu est, à votre connaissance, un “shareware” (partagiciel) gratuit, qu’il se trouve dans le domaine public ou qu’il vous appartient (et que vous nous accordez implicitement une licence en vertu de cette publication), et vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte résultant d’une action alléguant une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété sur ces œuvres. À cet égard, VR PANORAMIC n’est pas responsable, ni redevable à un tiers, du contenu ou de l’exactitude des contenus que vous avez fournis, ou que d’autres utilisateurs du Site Web ont fournis. 

En outre, en soumettant tout contenu au Site Web ou par son intermédiaire, vous nous accordez automatiquement une licence irrévocable, perpétuelle, gratuite, mondiale et non exclusive d’utilisation, de copie, d’affichage, de transmission, d’exécution publique ou de suppression du contenu. En outre, vous convenez que nous ne sommes pas tenus d’héberger ou d’afficher tout contenu que vous publiez sur le Site et que nous pouvons refuser d’accepter et retirer ou supprimer tout contenu du site à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de déterminer la validité d’une revendication de droits d’auteur.

Si vous pensez qu’un contenu du présent Site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez immédiatement contacter Nathalie Thibault, Directrice Marketing, à nthibault@vrpanoramic.ca.


12. HYPERLIENS

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web ou ressources proposés par des tiers. Ces sites web ne sont pas contrôlés par nous et sont uniquement destinés à vous faciliter l’accès. VR PANORAMIC ne fait aucune réclamation ou déclaration concernant, et n’accepte aucune responsabilité pour, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de ces sites web. La référence à des services, des processus ou d’autres informations, par le biais d’un nom commercial, d’une marque, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de VR PANORAMIC.


13. CONCESSIONNAIRES

VR PANORAMIC peut accorder à des entrepreneurs indépendants des droits de vente sur ses produits (ci-après dénommés “concessionnaires / représentants indépendants”). Les concessionnaires / représentants indépendants sont des tiers indépendants et ne sont pas autrement affiliés à nous. VR PANORAMIC n’est pas responsable des déclarations, des actes ou des omissions des concessionnaires/représentants indépendants, que ce soit par le biais du Site Web, en relation avec celui-ci, ou autrement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que VR PANORAMIC n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, tout matériel « VR PANORAMIC”, toute personnalisation de matériel, ou toute autre information affichée par les Concessionnaires / Représentants indépendants sur leur propre site web et faisant référence ou représentant les produits « VR PANORAMIC”.


14. MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, réviser ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications ici, qui prendront effet immédiatement. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications ; vous pourrez déterminer si ces Conditions d’utilisation ont été modifiées en vérifiant l’information “Dernière mise à jour” en haut de ces pages.


15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CE SITE WEB ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VR PANORAMIC REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VR PANORAMIC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES ÉLÉMENTS DE CE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. VR PANORAMIC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CE SITE WEB OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.


16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS VR PANORAMIC NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DES MATÉRIAUX CONTENUS DANS, OU ACCESSIBLES PAR, CE SITE WEB.


17. LOIS APPLICABLES

Pour le Canada – provenant ou utilisant à partir du Site Web vrpanoramic.ca, tous les sites mobiles, portails en ligne, pages de médias sociaux, applications, widgets et autres caractéristiques interactives qui relient ce dit Site Web : les lois de la province de Québec, Canada, régissent la construction et l’interprétation de ces Conditions d’utilisation et les droits des parties en vertu des présentes. En accédant et/ou en utilisant ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Toute controverse ou réclamation découlant de votre utilisation du présent Site Web ou de tout service fourni en vertu des présentes ou s’y rapportant sera réglée par un arbitrage exécutoire qui se tiendra en français ou en anglais à Montréal, au Québec, conformément aux règles d’arbitrage commercial du Code de procédure civile, Livre VII, Titre I. Tout jugement sur la sentence rendue par le ou les arbitres peut être inscrit dans tout tribunal ayant juridiction au Canada. Toute sentence rendue par le ou les arbitres peut inclure des frais contre l’une ou l’autre des parties, mais en aucun cas le ou les arbitres ne sont autorisés ou habilités à accorder des dommages spéciaux, punitifs ou multiples contre l’une ou l’autre des parties.

Pour les États-Unis – provenant ou utilisant à partir du Site Web panoramicrv.com, tous les sites mobiles, portails en ligne, pages de médias sociaux, applications, widgets et autres fonctionnalités interactives qui relient ce dit Site Web : les lois de l’État de Californie régissent les Conditions d’utilisation. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera résolu exclusivement dans l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation juridique concernant votre utilisation du Site Web doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action.


18. COMMUNICATION

Les communications entre vous et nous se font par voie électronique via le Site Web (y compris les médias sociaux, les courriers électroniques ou les messages texte). Vous consentez à recevoir des communications de notre part sous une forme électronique. Toutes les informations personnelles que vous pouvez être amené à nous fournir sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications promotionnelles en communiquant avec Marie-Pierre Paradis, Responsable de la protection des renseignements personnels, à mpparadis@vrpanoramic.ca.


19. SERVEURS

Ce Site Web est maintenu et exploité par VR PANORAMIC, sur un serveur situé au Canada, du moins en partie. Bien que VR PANORAMIC ait essayé de fournir des informations précises et opportunes, il peut y avoir des inexactitudes techniques ou factuelles et des erreurs typographiques par inadvertance, ce dont nous nous excusons.


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Ce Site Web ne sert pas à soumettre des demandes de garantie ou de réparation. Reportez-vous au Manuel du propriétaire pour obtenir tous les détails sur les procédures de garantie ou communiquez directement avec nous à tech@panoramicrv.com.


21. RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, VR PANORAMIC se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation de ce Site Web et de bloquer ou d’empêcher tout accès et toute utilisation future de ce Site Web.


22. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.


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